Garanties

OASISEC met en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables pour délivrer un Service fonctionnel et substantiellement conforme à sa documentation, mais ne garantit pas l’absence d’erreur ou de « bug ». Si Vous constatez une non-conformité, Vous devez le notifier à OASISEC dans les plus brefs délais et OASISEC s’engage à faire tous les efforts raisonnables pour remédier à la non-conformité, ceci étant votre seul recours.

OASISEC garantit en outre que les Services d’Accompagnement seront fournis, le cas échéant, conformément au descriptif indiqué dans les terms et conditions  et/ou le bon de commande signé par vous et dans les règles de l’art, le Prestataire n’étant ici tenu que d’une obligation de moyens.

Vous déclarez, garantissez et convenez au bénéfice d’OASISEC que: (1) Vous avez le droit et l’autorité pour souscrire et utiliser les Services d’une part et accepter les présentes Condition d‘autres part, et, si vous acceptez ce Contrat au nom d’une société ou autre entité, de lier la sociétéou autre entité aux termes des présentes Conditions ; (2) Vous avez le droit et l’autorité d’exécution de vos obligations en vertu des présentes Conditions ; et (3) toutes les données, informations ou contenu que Vous fournissez à OASISEC dans le cadre de votre accès au site et de l’utilisation des Services sont exactes et à jour.

Vous reconnaissez en outre que OASISEC ne contrôle pas le transfert des Données via internet, et ne peut donc être tenue responsable des retards ou des problèmes de livraison résultant d’internet ou toute autre problème de connexion.

Cas de Force Majeure

Sont considérées comme cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté des Parties et remplissant les critères définis par la jurisprudence algérienne lorsque ces évènements interviennent après la conclusion du Contrat et en empêchent l’exécution totale ou partielle (« Force Majeure »).

En cas de survenance d’un cas de Force Majeure, le Contrat nous liant sera automatiquement suspendu pendant toute la période de Force Majeure, et aucune des Parties ne pourra être tenue responsable par l’autre Partie d’un quelconque retard ou inexécution contractuels du fait d’un tel événement, à condition que la Partie défaillante informe sans délai l’autre Partie de la survenance du cas de Force Majeure, fasse des efforts raisonnables pour reprendre l’exécution de son obligation dès que possible et étant entendu que pendant le cas de Force Majeure, l’autre Partie pourra de la même manière suspendre l’exécution de ses obligations, jusqu’à ce que la partie défaillante reprenne l’exécution de ses propres obligations. 

Les Parties se réuniront afin de déterminer d’un commun accord les conditions d’aménagement ou de remplacement permettant une reprise de l’exécution du Contrat dans les plus brefs délais. 

En cas de Force Majeure empêchant la poursuite des relations contractuelles pendant une durée supérieure à soixante (60) jours, le Contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception avec effet immédiat par l’une ou l’autre des Parties. Nonobstant ce qui précède, un événement de Force Majeure ne peut en aucun cas excuser ou retarder les obligations d’une Partie relatives à la Confidentialité ou aux Droits de propriété intellectuelle.